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7 septembre 2021Rubrique : Union européenneTitre : Mise en œuvre de la directive du 25 avril 2018 - transfert siège socialRéponse publiée le 18 janvier 2022
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7 septembre 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Prestations du congé maternité pour les travailleuses indépendantesRéponse publiée le 28 décembre 2021
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7 septembre 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Ligne Nancy-ParisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : sociétésTitre : Conflit d'intérêt et droit des sociétés - ordonnance du 10 février 2016Réponse publiée le 15 février 2022
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7 septembre 2021Rubrique : sociétésTitre : Application des règles d'aides d'Etat pour les ScicRéponse publiée le 11 janvier 2022
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7 septembre 2021Rubrique : services publicsTitre : Externalisation de l'impression des cartes IGNQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : services publicsTitre : Associations foncières de remembrement et dématérialisationRéponse publiée le 21 décembre 2021
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7 septembre 2021Rubrique : sécurité socialeTitre : Prise en charge des prothèses capillairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Modernisation du bureau national des droits à conduireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Information sur les actions et le coût des interventions des sapeurs-pompiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022