Recherche de questions (15^e législature)

• 27 juillet 2021

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  Question écrite n° 40376 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : Ressortissants algériens - Eloignement.

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 27 juillet 2021

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  Question écrite n° 40375 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : Ressortissants algériens - Admission au séjour.

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 27 juillet 2021

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  Question écrite n° 40374 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : Estimation du nombre de ressortissants étrangers en situation illégale

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 27 juillet 2021

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  Question écrite n° 40373 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : Éloignement des ressortissants étrangers en situation illégale

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 27 juillet 2021

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  Question écrite n° 40372 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : Éloignement, après leur peine de prison, de détenus de nationalité étrangère

  Réponse publiée le 3 mai 2022
• 27 juillet 2021

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  Question écrite n° 40371 de M. Jean François Mbaye

  Rubrique : étrangers

  Titre : Accueil des étudiants étrangers en période de crise sanitaire

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 27 juillet 2021

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  Question écrite n° 40370 de Mme Aude Bono-Vandorme

  Rubrique : État

  Titre : ET 60 - Activités et statistiques

  Réponse publiée le 8 février 2022
• 27 juillet 2021

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  Question écrite n° 40369 de Mme Aude Bono-Vandorme

  Rubrique : État

  Titre : ET 60 - Activités et statistiques

  Réponse publiée le 8 février 2022
• 27 juillet 2021

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  Question écrite n° 40368 de Mme Aude Bono-Vandorme

  Rubrique : État

  Titre : ET 60 - Activités et statistiques

  Réponse publiée le 8 février 2022
• 27 juillet 2021

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  Question écrite n° 40367 de M. Damien Adam

  Rubrique : environnement

  Titre : Journée de nettoyage du bord de routes dans le cadre scolaire

  Réponse publiée le 8 mars 2022