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20 juillet 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Trottinettes électriquesRéponse publiée le 19 avril 2022
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20 juillet 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Risques d'explosions des munitions entreposées dans la commune de VimyQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Modification de l'indemnité de responsabilité chez les sapeurs-pompiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : santéTitre : Application du pass sanitaireRéponse publiée le 15 février 2022
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20 juillet 2021Rubrique : sang et organes humainsTitre : Situation des personnels de l'établissement français du sang (EFS)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : sang et organes humainsTitre : EFSQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Fraudes aux retraites versées à l'étrangerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Modification des conditions d'accès à la pension de réversion des fonctionnairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : professions libéralesTitre : Situation des professionels du shiatsuRéponse publiée le 26 avril 2022