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30 juin 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Élections régionales et départementalesQuestion posée en séance
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30 juin 2021Rubrique : politique économiqueTitre : Attractivité économique de la FranceQuestion posée en séance
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30 juin 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Élections régionales et départementalesQuestion posée en séance
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29 juin 2021Rubrique : Union européenneTitre : Les impacts de la résolution UE-Maroc sur la filière de la tomateQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : Union européenneTitre : Application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidentalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : travailTitre : État d'avancement de la transposition de la directive UE lanceurs d'alerteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Négociation relative à l'accord bilatéral FATCARéponse publiée le 3 août 2021
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29 juin 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA applicable - Démembrement de propriétéRéponse publiée le 16 novembre 2021
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29 juin 2021Rubrique : services publicsTitre : Fin de l'impression des cartes topographiques Top25 par l'IGNQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Voitures-radarsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022