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23 juin 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Élections départementales et régionalesQuestion posée en séance
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23 juin 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Distribution de la propagande électoraleQuestion posée en séance
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23 juin 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Nationalisation du service public de l'énergieQuestion posée en séance
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23 juin 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Élections départementales et régionalesQuestion posée en séance
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22 juin 2021Rubrique : urbanismeTitre : Précision de l'évaluation environnementale SCoT intégrant des UTN structurantesRéponse publiée le 22 février 2022
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22 juin 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Impossible perception RSA du fait des amortissements pour un chef d'entrepriseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 juin 2021Rubrique : travailTitre : Sort des conventions collectives lors de rapprochement de branchesRéponse publiée le 26 avril 2022
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22 juin 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Politique de sûreté de la gare SNCF de BéziersRéponse publiée le 14 décembre 2021
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22 juin 2021Rubrique : transports aériensTitre : Modernisation du dispositif réglementaire des vols de nuits aéroport CDGRéponse publiée le 21 décembre 2021
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22 juin 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Situation des Américains accidentelsRéponse publiée le 3 août 2021