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22 juin 2021Rubrique : finances publiquesTitre : Demande de rapport sur le compte général de l'ÉtatRéponse publiée le 10 août 2021
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22 juin 2021Rubrique : femmesTitre : Numéro d'urgence victimes de violences conjugalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 juin 2021Rubrique : femmesTitre : Lutte contre les violences conjugales : quel bilan et quelles perspectives ?Question close sans réponse le 21 juin 2022
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22 juin 2021Rubrique : étrangersTitre : L'affaire K.I c. France (requête n° 55690/19)Réponse publiée le 26 octobre 2021
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22 juin 2021Rubrique : ÉtatTitre : Pour une meilleure information sur le coût des instances consultativesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 juin 2021Rubrique : entreprisesTitre : Répartition de la richesse dans les entreprisesRéponse publiée le 27 juillet 2021
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22 juin 2021Rubrique : entreprisesTitre : Méconnaissance du mécanisme de report en arrière des déficitsRéponse publiée le 7 septembre 2021
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22 juin 2021Rubrique : entreprisesTitre : Fonds de solidarité PME pour gérant salarié d'une autre entrepriseRéponse publiée le 31 août 2021
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22 juin 2021Rubrique : entreprisesTitre : Fonds de solidarité - Liquidation judicaire - Location gérance - EligibilitéRéponse publiée le 10 mai 2022
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22 juin 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Résultats d'affectation ParcoursupQuestion close sans réponse le 21 juin 2022