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8 juin 2021Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation carcéraleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 juin 2021Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Construction d'une prison à CrisenoyRéponse publiée le 26 octobre 2021
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8 juin 2021Rubrique : justiceTitre : Indemnisation des conciliateurs de justiceRéponse publiée le 9 novembre 2021
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8 juin 2021Rubrique : jeunesTitre : Hausse des troubles du comportement alimentaire chez les jeunesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 juin 2021Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Établissements médico-sociaux et taxe d'habitation.Réponse publiée le 16 novembre 2021
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8 juin 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Missions de mise à jour des plans cadastraux par les géomètres du cadastreRéponse publiée le 12 octobre 2021
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8 juin 2021Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Attestation fiscale pour les personnes âgéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 juin 2021Rubrique : immigrationTitre : Carte bleue européenneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 juin 2021Rubrique : gens du voyageTitre : Amende forfaitaire pour installation illiciteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 juin 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Transfert des droits acquis par le droit individuel à la formationRéponse publiée le 26 avril 2022