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8 juin 2021Rubrique : services publicsTitre : Dynamique d'un juste équilibre territorialRéponse publiée le 16 juin 2021
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8 juin 2021Rubrique : enseignementTitre : Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les Côtes-d'ArmorRéponse publiée le 16 juin 2021
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8 juin 2021Rubrique : enseignementTitre : Situation de la scolarisation des enfants porteurs d'un handicapRéponse publiée le 16 juin 2021
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8 juin 2021Rubrique : voirieTitre : Portion francilienne de l'A10Question posée en séance
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8 juin 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Renforcement de la protection et de la sécurité des FrançaisRéponse publiée le 16 juin 2021
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8 juin 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Montant de l'indemnité de résidence dans le département des Alpes-MaritimesRéponse publiée le 16 juin 2021
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8 juin 2021Rubrique : mer et littoralTitre : Campagnes de sécurité des loisirs nautiquesRéponse publiée le 16 juin 2021
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8 juin 2021Rubrique : aide aux victimesTitre : Dispositif innovant de lutte contre les violences intrafamilialesRéponse publiée le 16 juin 2021
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8 juin 2021Rubrique : justiceTitre : Évolution des données concernant la récidive et la désistanceRéponse publiée le 16 juin 2021
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8 juin 2021Rubrique : voirieTitre : Aménagement de la RD 268Réponse publiée le 16 juin 2021