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1er juin 2021Rubrique : justiceTitre : Alerte sur le risque de divorce institutionnel entre la police et la justiceRéponse publiée le 3 août 2021
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1er juin 2021Rubrique : jeunesTitre : Soutien à la pratique artistique des jeunesRéponse publiée le 28 décembre 2021
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1er juin 2021Rubrique : intercommunalitéTitre : Mise en œuvre de la réforme de la taxe d'habitationRéponse publiée le 6 juillet 2021
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1er juin 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Crédit d'impôt relatif aux services à la personneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er juin 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Obtention d'un QR code pour les Français vaccinés hors UEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er juin 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Certification Qualiopi des organismes de formation professionnelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er juin 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Les contractuels ont droit aux revalorisations salariales issues du SégurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er juin 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Contractuels des collectivités en arrêt de travail imputable au serviceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er juin 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Ouverture du droit à une prime dans la fonction publique territorialeRéponse publiée le 19 avril 2022
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1er juin 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Stagiairisation des contractuels des personnels hospitaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022