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Page n°761 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 25 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39095 de M. Pierre Dharréville
    Rubrique : entreprises
    Titre : Optimisation fiscale et perception d'aides publiques - Le cas de Corsica Ferries
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 25 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39094 de M. Bernard Perrut
    Rubrique : entreprises
    Titre : Conditions de travail des salariés étrangers de l'industrie du textile
    Réponse publiée le 14 septembre 2021
  • 25 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39093 de Mme Nicole Trisse
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Soutien aux universités - Création de places en deuxiéme année de licence santé
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 25 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39092 de Mme Caroline Fiat
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Mise en application du numerus clausus
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 25 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39091 de M. Thierry Benoit
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Exonération des loyers CROUS aux étudiants ayant quités leur logement
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 25 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39090 de M. Lénaïck Adam
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Caractère discriminatoire du dispositif de lutte contre le décrochage scolaire
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 25 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39089 de M. Martial Saddier
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Situation des écoles de danse
    Réponse publiée le 6 juillet 2021
  • 25 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39088 de M. Jean-Carles Grelier
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Épreuves du brevet 2021
    Réponse publiée le 8 mars 2022
  • 25 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39087 de Mme Stéphanie Atger
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Affectation des lycéens de la commune de Wissous
    Réponse publiée le 22 mars 2022
  • 25 mai 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39086 de Mme Valérie Gomez-Bassac
    Rubrique : enseignement
    Titre : Vaccination des enseignants contre la covid-19
    Réponse publiée le 7 septembre 2021
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