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25 mai 2021Rubrique : arts et spectaclesTitre : Fonds de solidarité pour le secteur amateur et professionnel de la danseRéponse publiée le 6 juillet 2021
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25 mai 2021Rubrique : armesTitre : Transparence sur les exportations d'armes françaisesRéponse publiée le 21 septembre 2021
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25 mai 2021Rubrique : armesTitre : Renforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d'armes de la FranceRéponse publiée le 3 août 2021
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25 mai 2021Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Quotas de pêche et pêche artisanaleRéponse publiée le 28 septembre 2021
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25 mai 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Prise en charge par l'État des frais de transport des famillesRéponse publiée le 3 août 2021
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25 mai 2021Rubrique : agricultureTitre : Prise en compte des spécificités des zones intermédiaires -PAC 2021-2027Réponse publiée le 20 juillet 2021
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25 mai 2021Rubrique : agricultureTitre : PAC 2021-2027 - Conditions d'éligibilité des bénéficiairesRéponse publiée le 21 septembre 2021
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25 mai 2021Rubrique : agricultureTitre : Non concordance des textes sur les biens de sectionRéponse publiée le 21 septembre 2021
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25 mai 2021Rubrique : agricultureTitre : Financement des formations spécifiques liées aux aléas climatiquesRéponse publiée le 17 août 2021
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25 mai 2021Rubrique : agricultureTitre : Aide à l'installation « jeunes agriculteurs »Réponse publiée le 13 juillet 2021