Rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (587), n° 678, déposé le mardi 20 février 2018.
Rapport, n° 678
15e législature
Rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (587), n° 678, déposé le mardi 20 février 2018.
