Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier)
Texte comparatif (Annexe Texte comparatif COMPA)
Avant-propos et synthèse (Volume I)