Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n°9), n° 107, déposé le jeudi 20 juillet 2017.
Rapport, n° 107
15e législature
