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Accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs
Projet de ratification des traités et conventions
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Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème législature
Etude d'impact
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26 octobre 2016
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs.
Cet accord, signé le 26 octobre 2015 à Paris, permettra à l'Algérie d'envoyer en France de jeunes diplômés algériens dans des entreprises et des institutions tandis que des jeunes diplômés français pourront être intégrés dans des entreprises françaises sur le territoire algérien.
Cet accord témoigne de la volonté commune de la France et de l'Algérie d'approfondir et d'accompagner le développement de leur partenariat dans les domaines économique et de la formation professionnelle.
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Néri , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 16 février 2017
CR
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n° 84, 2016-2017)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mardi 21 février 2017 à 11h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mardi 4 juillet 2017 à 16h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Di Pompeo , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 24 juillet 2017 à 17h45
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mercredi 2 août 2017 à 16h50
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 10 août 2017 [sur le site Légifrance]