Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n°112), n° 239, déposé le mercredi 27 septembre 2017.
Rapport, n° 239
15e législature
