Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709), n° 4787, déposé le mercredi 8 décembre 2021.
Document non encore publié.
Rapport, n° 4787
15e législature
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709), n° 4787, déposé le mercredi 8 décembre 2021.
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