Rapport d'information n°2984

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme (Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié)

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Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme

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