Analyse du scrutin n°1749

15e législature

Deuxième séance du vendredi 15 mars 2019

Scrutin public n°1749 sur l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 37
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 3
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1320 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anne-Laurence Petel a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes