Première séance du mercredi 29 novembre 2017
Scrutin public n°320 sur l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 43
- Mme Ramlati Ali
- Mme Delphine Bagarry
- M. Julien Borowczyk
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Buchou
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Pierre Cabaré
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- M. Dominique Da Silva
- M. Marc Delatte
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Albane Gaillot
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- M. Jean-Michel Jacques
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- M. Christophe Lejeune
- Mme Marion Lenne
- M. Richard Lioger
- Mme Brigitte Liso
- Mme Sandra Marsaud
- M. Didier Martin
- M. Thomas Mesnier
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Michel Mis
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Mme Sandrine Mörch
- M. Éric Poulliat
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- M. Pacôme Rupin
- M. Adrien Taquet
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Corinne Vignon
- M. Olivier Véran
- Mme Hélène Zannier
-
Contre : 4
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(100 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(35 membres)-
Contre : 2
-
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)-
Contre : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(18)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Sylvie Charrière, Mme Fabienne Colboc, M. Mustapha Laabid, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 43
- Contre : 4
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
-
- Contre : 1
- Non votant : 1
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- Contre : 2
-
- Contre : 2
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- Contre : 4
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- Contre : 1
-
- Contre : 1