Deuxième séance du vendredi 8 décembre 2017

Scrutin public n°343 sur l'amendement de suppression n° 411 de M. Dufrègne à l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 24
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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