Unique séance du vendredi 23 juillet 2021
Scrutin public n°3946 sur l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(270 membres)-
Pour : 38
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Anne Brugnera
- Mme Céline Calvez
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Philippe Chassaing
- Mme Mireille Clapot
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Catherine Daufès-Roux
- M. Marc Delatte
- Mme Christelle Dubos
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Carole Grandjean
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Sonia Krimi
- M. Mustapha Laabid
- M. Christophe Leclercq
- Mme Marion Lenne
- M. Didier Martin
- M. Thierry Michels
- Mme Patricia Mirallès
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cendra Motin
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Michèle Peyron
- M. Éric Poulliat
- Mme Florence Provendier
- M. Hugues Renson
- Mme Mireille Robert
- Mme Liliana Tanguy
- M. Sylvain Templier
- Mme Valérie Thomas
- Mme Souad Zitouni
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Contre : 2
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Libertés et Territoires
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(22)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 38
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1