Scrutins publics

• Scrutin public n°4107 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 137
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4106 sur l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 134
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°370 (Rejeté)
• Scrutin public n°4105 sur l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 131
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4104 sur l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 95
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4103 sur l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 142
  • Contre : 125
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4102 sur l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 159
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°268 (Rejeté)
• Scrutin public n°4101 sur l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 144
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°243 (Rejeté)
• Scrutin public n°4100 sur l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 122
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°507 (Rejeté)
• Scrutin public n°4099 sur l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 135
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°282 (Rejeté)
• Scrutin public n°4098 sur l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 129
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°254 (Rejeté)