Page n°36 : 10 résultats affichés sur un total de 4445
-
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 26
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 26
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 0
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 5
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 10
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Deuxième séance du jeudi 28 octobre 2021Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 9
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 29
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 5
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 12
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 36
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté