Scrutins publics

• Scrutin public n°3863 sur l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 30 juin 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 57
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°411 (Rejeté)
• Scrutin public n°3862 sur l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 30 juin 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 55
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3861 sur l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 juin 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 78
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°408 (Rejeté)
• Scrutin public n°3860 sur l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 juin 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 84
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°224 (Rejeté)
• Scrutin public n°3859 sur l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 juin 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 113
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°407 (Rejeté)
• Scrutin public n°3858 sur l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 juin 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 106
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°572 (Rejeté)
• Scrutin public n°3857 sur l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 29 juin 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 79
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°266 (Rejeté)
• Scrutin public n°3856 sur l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 29 juin 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 70
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°265 (Rejeté)
• Scrutin public n°3855 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).

  Première séance du mardi 29 juin 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 326
  • Contre : 115
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3854 sur l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 28 juin 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 2
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin