Scrutins publics

• Scrutin public n°3753 sur l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 mai 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 74
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°108 (Rejeté)
• Scrutin public n°3752 sur l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 mai 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 81
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°102 (Rejeté)
• Scrutin public n°3751 sur l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 mai 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 115
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°117 (Rejeté)
• Scrutin public n°3750 sur l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  Première séance du lundi 10 mai 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 72
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°45 (Rejeté)
• Scrutin public n°3749 sur l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 mai 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 55
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3748 sur l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 mai 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 26
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3747 sur l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 mai 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3746 sur l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 mai 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 36
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3745 sur l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 mai 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 22
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3744 sur l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 mai 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 42
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°11 (Rejeté)