Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif, n° 4013 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 10h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Luc Mélenchon , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 4013

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 6 mai 2021
    - Discussion de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
  • Deuxième séance publique du jeudi 6 mai 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
  • Troisième séance publique du jeudi 6 mai 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif