Scrutins publics

• Scrutin public n°3734 sur l'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 17 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 33
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°834 (Rejeté)
• Scrutin public n°3733 sur l'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 17 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1571 (Adopté)
• Scrutin public n°3732 sur l'amendement n° 4548 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 17 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 35
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4548 (Rejeté)
• Scrutin public n°3731 sur l'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 17 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 46
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5943 (Rejeté)
• Scrutin public n°3730 sur l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 17 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3729 sur l'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 17 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 33
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4236 (Rejeté)
• Scrutin public n°3728 sur l'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 17 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 49
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3863 (Rejeté)
• Scrutin public n°3727 sur l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 17 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 6
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3726 sur l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 17 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 10
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3725 sur l'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 17 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 48
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5892 (Rejeté)