- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Après l’alinéa 19, insérer les quatre alinéas suivants :
« c) Après le mot : « jeter » , est inséré le mot : « perdre » ;
« d) Après le mot : « salées, », sont insérés les mots : « des conteneurs, des marchandises, » ;
« e) Après le mot : « pour », sont insérés les mots : « les écosystèmes, ».
« 6° À l’article L. 218‑74, après le mot : « armateurs », sont ajoutés les mots : « de navires, ». ».
Le conteneur est un véritable véhicule de la mondialisation, qui transporte de tout : produits manufacturés, matières premières, marchandises, déchets et substances dangereuses.
Véritable moyen de déplacement, le transport conteneurisé représente 80% des flux de marchandises par voie maritime.
Cependant, d'après les recensements effectués par Surfrider Foundation Europe, l'ampleur des pertes de conteneur en mer s'élève à 16 635 entre 1994 et 2019.
Une fois en mer, les conteneurs deviennent des déchets et représentent une menace écologique et pour la navigation. Cette mesure permettrait donc en cas de perte ou d’accident de sanctionner cette pollution.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec Surfrider.