Scrutins publics

• Scrutin public n°3694 sur l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 22
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5396 (Adopté)
• Scrutin public n°3693 sur le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 93
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5396 (Adopté)
• Scrutin public n°3692 sur l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 64
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3450 (Rejeté)
• Scrutin public n°3691 sur l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 61
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3486 (Rejeté)
• Scrutin public n°3690 sur l'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 88
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2413 (Rejeté)
• Scrutin public n°3689 sur l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 91
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2412 (Rejeté)
• Scrutin public n°3688 sur l'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 89
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5840 (Rejeté)
• Scrutin public n°3687 sur l'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 107
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3686 sur l'article 58 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 7
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3685 sur l'article 57 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 6
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin