Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour, n° 125, déposée le vendredi 4 août 2017.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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