Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique menée par le ministère des affaires étrangères avec le soutien des services de l'État dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017 , n° 282, déposée le vendredi 13 octobre 2017.
Proposition de résolution, n° 282
15e législature
