Texte de la commission mixte paritaire, n°676, déposé le mardi 20 février 2018

Texte de la commission n°676 - Projet de loi (Sommaire)
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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