Proposition de loi, n° 693

Proposition de loi visant à abaisser l’âge légal pour le don du sang à seize ans, n° 693, déposée le mercredi 21 février 2018.

Proposition de loi, n° 693 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON