Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, n° 1217, déposé le jeudi 26 juillet 2018.
Projet de loi, n° 1217
15e législature
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, n° 1217, déposé le jeudi 26 juillet 2018.
