Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité, n° 1615 rectifié, déposée le jeudi 24 janvier 2019.
Proposition de loi, n° 1615 rectifié
15e législature
