Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, n°1627, déposé le mercredi 30 janvier 2019

Projet de loi n°1627 (Sommaire)
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