Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1749, visant à soumettre au peuple français, à travers la procédure du référendum d’initiative partagée, l’instauration de mesures d’exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak et en Syrie.

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1749 (Sommaire)
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