Proposition de loi visant à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l’investissement et de la croissance, n° 1754, déposée le mercredi 6 mars 2019.
Proposition de loi, n° 1754
15e législature
Proposition de loi visant à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l’investissement et de la croissance, n° 1754, déposée le mercredi 6 mars 2019.