Proposition de loi visant à faire payer l'impôt sur le revenu sur le salaire net au lieu du salaire net fiscal, n° 2089, déposée le mardi 2 juillet 2019.
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Proposition de loi visant à faire payer l'impôt sur le revenu sur le salaire net au lieu du salaire net fiscal, n° 2089, déposée le mardi 2 juillet 2019.