Projet de loi n°2199 ratifiant l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Projet de loi n°2199 ratifiant l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF