Proposition de loi instaurant le devoir de transparence et d'exemplarité des élus, n° 2459, déposée le mardi 3 décembre 2019.
Proposition de loi, n° 2459
15e législature
Proposition de loi instaurant le devoir de transparence et d'exemplarité des élus, n° 2459, déposée le mardi 3 décembre 2019.