Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux, n° 2823, déposée le vendredi 17 avril 2020.

Proposition de résolution, n° 2823 (Sommaire)
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