Proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale, n° 3003 rectifié, déposée le mardi 26 mai 2020.
Proposition de loi, n° 3003 rectifié
15e législature
Proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale, n° 3003 rectifié, déposée le mardi 26 mai 2020.
