Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, n° 3042, déposée le mardi 2 juin 2020.
Proposition de loi, n° 3042
15e législature