Texte de la commission n°3089 - Projet de loi

15e législature

Texte n°3089, adopté par la commission mixte paritaire, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections cons

Texte n°3089, adopté par la commission mixte paritaire, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections cons
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