Texte de la commission organique n°3125, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n°3121)

Texte de la commission organique n°3125 - Projet de loi (Sommaire)
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