Texte de la commission sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n°3121)., n° 3125-A0, déposé le mercredi 24 juin 2020.
Texte de la commission, n° 3125-A0
15e législature
