Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire, n° 3245, déposé le jeudi 23 juillet 2020.

Projet de loi, n° 3245 (Sommaire)
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