Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire, n° 3245, déposé le jeudi 23 juillet 2020.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.