Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre Cordier , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 7 avril 2021 à 9h30 CR

    - Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Carole Bureau-Bonnard , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 15 avril 2021
    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire
  • Deuxième séance publique du jeudi 15 avril 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire
  • Troisième séance publique du jeudi 15 avril 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire