Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire.
 
L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire rénove et élargit notre coopération en matière de défense.
 
Signé le 23 novembre 2018, il fixe l’ensemble des modalités de la coopération entre nos forces armées dans le domaine de l’instruction militaire, hors opérations de combat, en raison de la neutralité de la Suisse.
 
Il prévoit la réalisation d’activités conjointes de formation du personnel civil et militaire, ainsi que des exercices et des entraînements, notamment dans les zones transfrontalières alpines.
 
La coopération comprend également des programmes d’instruction dans des domaines élargis, tels que la gestion du personnel, la logistique, l’armement, la cyberdéfense, la médecine militaire, le droit humanitaire, ou encore la protection nucléaire, radiologique, biologique et chimique.
 
Cet accord renforcera les liens entre nos forces armées dans un cadre adapté aux enjeux de défense actuels.