Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre Cordier , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Carole Bureau-Bonnard , rapporteure.