Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire (n°3245), n° 4050, déposé le mercredi 7 avril 2021.
Rapport, n° 4050
15e législature
